Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site « paunat.fr » est édité par la Mairie de Paunat.

  • Le Directeur de la publication est Didier Marc, Maire de Paunat.
  • Téléphone : 05 53 63 00 73
  • Courriel : paunat.mairie@wanadoo.fr


L’hébergement et la maintenance technique sont assurés par OVH.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Responsabilité

La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de la mairie de Paunat. En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de La Mairie de Paunat. Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les «documents officiels» sont librement réutilisables : Les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source. La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : paunat.mairie@wanadoo.fr

Données personnelles

Les données personnelles récoltées sur ce site via le formulaire de contact le sont pour le bon traitement de votre demande. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la commune de Paunat et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord. Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. 

Par ailleurs, ce site utilise des cookies. Ils servent au bon fonctionnement de ce site et à l’enrichissement de son contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies via le paramétrage de votre navigateur. Si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez cependant rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur de ce site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à l’adresse suivante : paunat.mairie@wanadoo.fr