Paunat dans la Communauté de Commune du Grand Périgueux

Paunat dans la Communauté de Commune du Grand Périgueux en 2017

Paunat, commune de 308 habitants en 2017 sur un territoire de 18 km2, décide en 2017 de rejoindre la Com Com du Grand Périgueux dans une logique de mutualisation des moyens. En rejoignant ce regroupement de commune, Paunat à également transférer un certain nombre de compétences

Les compétences obligatoires

Les compétences obligatoires transférées à la com com sont :

  • Le développement économique
  • Aménagement de l’espace communautaire
  • Équilibre social de l’habitat
  • Politique de la ville
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Assainissement, eau potable, eaux pluviales

Les compétences optionnelles

D’autres compétences peuvent êtres soient conservé par la commune soit déléguées

Les compétences optionnelles déléguées sont les suivantes :

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire

Les compétences facultatives

Les compétences facultatives (ou supplémentaires) correspondent à toutes celles qui ne sont pas prévues au titre des compétences obligatoires et optionnelles.
Les communes peuvent décider de transférer à la communauté d’autres compétences. Ce transfert est opéré par délibérations des conseils municipaux dans les conditions de majorité prévues pour la création de la communauté.

  • Réhabilitation, entretien et aménagement des rivières et cours d’eau situés sur le périmètre de l’agglomération
  • Création des sentiers inscrits au Plan départemental des Itinéraires de Randonnées
  • Développement des réseaux de communication Très Haut Débit
  • Programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
  • Construction, aménagement, entretien et la gestion d’équipements de loisirs et de tourisme : l’étang de Neufont, le musée de la truffe de Sorges, le village vacances de Sorges
  • Soutien au développement de l’agriculture durable et au développement forestier, à l’approvisionnement de la restauration collective et l’aide à la promotion, à la transformation ou à la commercialisation de produits locaux
  • Création et gestion d’un parc des cultures urbaines à Coulounieix-Chamiers
  • Contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours (SDIS)
  • Création, aménagement et entretien des pistes de défense des forêts contre l’incendie (DFCI)
  • Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs pour les services de transport relevant de sa compétence
  • Aide au développement sportif et culturel

Les compétences sont détaillées sur le site du grand périgueux.