Paunat mode d’emploi​

Service public : le site

Pour vous aider dans vos démarches administratives vous pouvez consulter le site de référence de l’administration française qui regroupe toutes les indications pour les démarches des particuliers.

Service-public.fr

Les coordonnées de la mairie

Vous pouvez contacter la mairie

  • Par courrier :

Le bourg, 24510 Paunat

  • Par téléphone:

05 53 63 00 73

  • Par mail :

paunat.mairie@wanadoo.fr

La mairie de Paunat

La mairie vous accueille

La mairie est ouverte au public quatre jours par semaine :

  • Le lundi de 14h à 17h20
  • Le mardi de 11h à 12h
  • Le jeudi de 14h à 17h20
  • Le vendredi 8h à 12h

Monsieur le Maire vous reçoit sur rendez vous.

Carte nationale d'identité et passeport

CNI passeport

Réalisable en mairie de Belves et Lalinde

Belvès

Les demandes de prise de RDV pour établir une pièce d’identité (Carte d’Identité ou Passeport) se font uniquement sur le site internet de la Mairie de Belvès.

Mairie de BELVES :
05 53 31 44 60
https://www.belves-en-perigord.com

Lalinde

Les délais d’attente actuels, après rendez-vous, sont de 2 mois.
Par conséquent, il est vivement conseillé de refaire son passeport ou sa carte nationale d’identité 3 mois avant sa fin de validité.

Mairie de LALINDE :
05 53 73 44 60
https://ville-lalinde.fr

Passeport Biométrique sur rendez-vous :
LUNDI : de 14h00 à 17h00
MARDI – MERCREDI – JEUDI – VENDREDI : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
SAMEDI : de 9h00 à 12h00

Les démarches réalisables en mairie de Paunat

Vous pouvez réaliser certaines démarches administratives en mairie.

Inscription sur les listes électorales

Cette démarche se fait : soit en se rendant à la mairie, soit par courrier adressé à la mairie, accompagné du formulaire d’inscription téléchargeable sur le site: https://www.service-public.fr/

Les pièces à fournir sont une pièce d’identité et un justificatif de domicile récent.

Mariage et PACS

Mariage

Les futurs époux doivent se présenter en mairie où il leur sera détaillé les pièces à fournir pour constituer leur dossier. Ce dernier devra être déposé en mairie accompagné des pièces justificatives.

Publication des bans : 10 jours

PACS

Il est enregistré auprès du Tribunal d’Instance dont dépend la commune.
S’adresser en Mairie pour la liste des documents à fournir.

Recensement à la journée d'appel

Cette démarche doit s’effectuer dans les trois mois suivant le seizième anniversaire.
Les pièces à fournir : livret de famille et pièce d’identité.
Renseignements particuliers :
http://www.defense.gouv.fr

Inscription à l' école

Les inscriptions à l’école et à la cantine de Paunat, ainsi qu’au transport scolaire dépendent de la Mairie de Paunat.

Démarches d'urbanisme

La mairie est le guichet unique pour le dépôt de vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, le dépôt des pièces complémentaires, l’envoi de l’autorisation signée et le dépôt de la déclaration d’ouverture, d’achèvement et de conformité des travaux.

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis.

Déclaration préalable

Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont soumis à déclaration préalable de travaux.

Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction relevant d’une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.

Autorisation de cloture

Une déclaration préalable de travaux est exigée dans certains cas. Pour savoir si votre installation est soumise à déclaration, il convient de contacter votre Mairie. Le non-respect de l’obligation de déclaration peut entraîner des sanctions pénales ainsi que sa destruction.

Assainissement non collectif : Le SPANC

Le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Grand Périgueux contrôle les installations individuelles à plusieurs occasions :

  • Si vous habitez sur le territoire du Grand Périgueux

Le SPANC vérifie le bon fonctionnement des installations existantes. 

La fréquence des passages est définie par le règlement de service.

  • Si vous avez un projet de permis de construire ou si vous souhaitez remettre en état votre installation

Dans ces deux cas, le SPANC assure un contrôle préalable de la conception et l’implantation du système que vous avez choisi.
Il vérifie ensuite et avant le remblaiement que les travaux réalisés soient bien conformes.

Pour de plus amples informations consulter directement le site du SPANC du Grand Périgueux en suivant ce lien.

Des outils pour vous aider dans vos démarches d'urbanisme

Vous trouverez dans ce paragraphe, pêle-mêle, des liens vers de la ressource pour vos projets d’urbanisme :

Les compétences du Grand Périgueux

Maison de services

Les conseillers France Services ont vocation à aider les particuliers dans la plupart de leurs démarches en ligne en lien avec la CAF, la CARSAT, la CPAM, la MSA, Pôle Emploi, Impôts, Cartes grises, etc .

Au total, ce ne sont pas moins de 9 opérateurs qui y sont représentés.

Adresse :

Bureau de Poste 2, rue jules Ferry 24510 Ste Alvère

Tel : 05 53 22 40 59

Communauté d'agglomération du Grand Périgueux

Paunat à rejoint le Grand Périgueux en 2017

Pour connaitre l’ensemble des compétences transférées à l’agglomération suivez le lien