Mairie de Paunat



FLASH INFO NOVEMBRE 2017


 Voici le nouveau Flash Info

Auteur : La municipalité - 6 novembre 2017

Divagation des animaux


EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la commune de PAUNAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212.2,
Vu l’article L.211-22 du Code Rural,
Considérant la lettre ouverte collective reçue en mairie en recommandé avec accusé de réception le 1er mars 2012, il y a lieu de rappeler la réglementation concernant la divagation des animaux sur la voie publique et l’obligation de déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégorie,


ARRETE


ARTICLE 1:
Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies et espaces publics.

ARTICLE 2:
Tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai à la fourrière.

ARTICLE 3:
Ne sont pas considérés comme errants, les chiens de chasse ou de berger lorsqu’ils sont employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l’usage auquel ils sont destinés.

ARTICLE 4 :
Les enclos de chiens reconnus dangereux (catégorie 1 et 2) doivent être construits de manière à ce que l’animal ne puisse s’échapper (une hauteur de 2 mètres est requise).
Une évaluation comportementale du chien est faite par un vétérinaire, renouvelée à intervalles réguliers (1,2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (de 1 à 4).

ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende.

ARTICLE 6 :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Sainte Alvère est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à Monsieur le Sous Préfet.

Fait à Paunat le 19 mars 2012


Le Maire
Roger CHAPOTOT

Auteur : La municipalité - 13 avril 2012

INFOS


QUE FAIRE SI UN ARBRE MENACE UNE LIGNE OU SE SITUE A MOINS DE 3 METRES DE CELLE-CI ?

C'est à ERDF de faire le nécessaire pour mettre fin au risque. Toute personne constatant qu'un arbre menace une ligne doit prévenir le SERVICE DEPANNAGE ERDF :
    
     0 810 333 024 pour le Périgord
     (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7)

Auteur : La municipalité - 6 mai 2010

Cimetière


Il a été mis en place un espace cinéraire comprenant un columbarium, un jardin du souvenir avec sa flamme ainsi qu’un banc.

Auteur : Municipalité - 6 mai 2010

DECLARATION MOTOS QUADS


Une nouvelle obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h : désormais, les propriétaires de ces véhicules (souvent des mini motos et mini quads mais pas seulement), ont l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'Intérieur (et non en préfecture).
La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin. Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté. Les propriétaires actuels disposent d'un délai jusqu'au 3 décembre 2009 pour déclarer leur engin motorisé. Pour toute nouvelle acquisition, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
Vous trouverez toutes informations utiles sur le site du ministère de l'Intérieur www.interieur.gouv.fr .

Auteur : La municipalité - 19 novembre 2009

FORMATION OBLIGATOIRE


Information concernant prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux : retrouvez les détails de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux dans la suite de l'article.

Auteur : La municipalité - 19 novembre 2009